Permis de construire n° 03346122F0007 à Saint-Philippe-d'Aiguille pour 755 m² de logement, Derriere Les Vignes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 03346122F0007
Demandeur
MONDIAL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03346122F0007 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé Derriere Les Vignes. Le dossier a été déposé par MONDIAL FONCIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1088, A1205, A1366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philippe-d'Aiguille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philippe-d'Aiguille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philippe-d'Aiguille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33461
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 008 m² |
| Total | 253 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 008 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 6 | - | - | 8 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONDIAL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834714677
- SIRET
- 83471467700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRUGES (33520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03346122F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |