Déclaration préalable Logement N° 0333012500007

Déclaration préalable à Naujan-et-Postiac pour 1 450 m² de logement - 23 Route De Bordeaux

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 juin 2025 · Dossier DP n° 0333012500007 · Demandeur : MONDIAL FONCIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0333012500007, accordée le 24 juin 2025 à Naujan-et-Postiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Route De Bordeaux, Naujan-et-Postiac (33420). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MONDIAL FONCIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH113, AH114, AH115.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/06/2025
Surface du terrain
8 795 m²
Surface existante avant
1 450 m²
Surface créée
425 m²
Surface totale après
1 450 m²
Destination
Logement
Logements créés
10
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Naujan-et-Postiac

Adresse
23 Route De Bordeaux, Naujan-et-Postiac (33420)
Code postal
33420
Département
Parcelles cadastrales
AH113, AH114, AH115
Code INSEE
33301

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 625 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 050 m²
Locaux 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 400 m²
Total 1 450 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 450 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MONDIAL FONCIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
834714677
SIRET
83471467700012
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333012500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33301 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Bordeaux, Naujan-et-Postiac (33420).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333012500007, instruit par la commune de Naujan-et-Postiac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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