Permis de construire n° 03346113F0002 à Saint-Philippe-d'Aiguille pour 31 m² de locaux, 1 Chateau D'aiguilhe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 juillet 2013
Dossier PC n° 03346113F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2013 à Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03346113F0002 porte sur un projet situé 1 Chateau D'aiguilhe.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1571, B956, B957. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philippe-d'Aiguille.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Philippe-d'Aiguille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philippe-d'Aiguille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33461
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 31 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -9 m² | 623 m² |
| Total | 632 m² | 31 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -9 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 632 m² | 31 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -9 m² | 623 m² |
| Total locaux | 632 m² | 31 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -9 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03346113F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |