Permis de construire Locaux N° 03346118F0004

Permis de construire n° 03346118F0004 à Saint-Philippe-d'Aiguille pour 114 m² de locaux, Bourg Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 03346118F0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE D'AIGUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03346118F0004 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un projet situé Bourg Est. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PHILIPPE D'AIGUILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1137. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philippe-d'Aiguille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philippe-d'Aiguille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philippe-d'Aiguille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33461
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 21 m² 93 m² 0 m² 93 m² 21 m² 114 m²
Total 93 m² 21 m² 93 m² 0 m² 93 m² 21 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 93 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Autres activités 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
dont Entrepôt 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total locaux 93 m² 21 m² 93 m² 0 m² 93 m² 21 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE D'AIGUILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213304611
SIRET
21330461100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT PHILIPPE D AIGUILHE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346118F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bourg Est, à Saint-Philippe-d'Aiguille (33350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE D'AIGUILLE et accordé le 30 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346118F0004, déposé en mairie de Saint-Philippe-d'Aiguille.

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