Permis de construire Logement N° 03346012F0014

Permis de construire à Saint-Pey-de-Castets pour 78 m² de logement - Andrieux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 03346012F0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03346012F0014, délivré le 25 mars 2013 à Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Andrieux, Saint-Pey-de-Castets (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 849 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
16/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andrieux

Territoire administratif

Commune
Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 181 m²
Total 103 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJOLS (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346012F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Andrieux, Saint-Pey-de-Castets (33350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346012F0014, instruit par la commune de Saint-Pey-de-Castets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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