Permis de construire Logement N° 03346012F0014

Permis de construire n° 03346012F0014 à Saint-Pey-de-Castets pour 78 m² de logement, Andrieux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 03346012F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03346012F0014, délivré le 25 mars 2013 à Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Andrieux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK288. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pey-de-Castets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 849 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
16/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andrieux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 181 m²
Total 103 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJOLS (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346012F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Andrieux, à Saint-Pey-de-Castets (33350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346012F0014, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

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