Retour aux autorisations de Saint-Pey-d'Armens

Permis de construire Locaux N° 03345918F0001

Permis de construire à Saint-Pey-d'Armens pour 419 m² de locaux - Le Fraiche Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fraiche Nord, Saint-Pey-d'Armens (33330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345918F0001, instruit par la commune de Saint-Pey-d'Armens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 03345918F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03345918F0001, délivré le 19 décembre 2018 à Saint-Pey-d'Armens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Fraiche Nord, Saint-Pey-d'Armens (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A795, 0A796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 441 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pey-d'Armens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A795 0A796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pey-d'Armens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33459
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	265 m²	419 m²	0 m²	265 m²	0 m²	154 m²	419 m²
Total	265 m²	419 m²	0 m²	265 m²	0 m²	154 m²	419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	265 m²	419 m²	0 m²	265 m²	0 m²	154 m²	419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PEY-D ARMENS (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03345918F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fraiche Nord, Saint-Pey-d'Armens (33330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345918F0001, instruit par la commune de Saint-Pey-d'Armens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pey-d'Armens

PC n°03345923F0001 Mixte Autorisé

Lieu- Gombaud

Saint-Pey-d'Armens (33330)

Nouvelle construction

28 août 2023 600 m² SDP EARL PENIN

PC n°03345923F0002 Logement Autorisé

2 Lieu- Ferrachat

Saint-Pey-d'Armens (33330)

Extension sans transformation

27 juil. 2023 47 m² SDP

PC n°03345921F0001 Locaux Commencé

Chateau Saint Pey

Saint-Pey-d'Armens (33330)

Extension sans transformation

23 déc. 2021 335 m² SDP SCEA CHATEAU DE SAINT PEY

PC n°03345920F0001 Locaux Autorisé

Gerbaud

Saint-Pey-d'Armens (33330)

Extension sans transformation

11 mai 2020 310 m² SDP

DP n°03345918F0002 Locaux Autorisé

Ferrachat

Saint-Pey-d'Armens (33330)

Nouvelle construction

27 mars 2018 20 m² SDP

DP n°03345918F0001 Locaux Autorisé

Bourret

Saint-Pey-d'Armens (33330)

Extension sans transformation

23 févr. 2018 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pey-d'Armens

Permis de démolir à Saint-Pey-d'Armens

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pey-d'Armens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pey-d'Armens

Autres types d'autorisations à Saint-Pey-d'Armens

Caractéristiques du projet