Permis de construire Locaux N° 03345917F0001

Permis de construire n° 03345917F0001 à Saint-Pey-d'Armens pour 220 m² de locaux, Les Fougeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 03345917F0001

Demandeur

VANESSA YOHANN AUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Pey-d'Armens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03345917F0001 porte sur un projet situé Les Fougeres. Le projet est porté par VANESSA YOHANN AUBERT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A724. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pey-d'Armens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 174 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pey-d'Armens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pey-d'Armens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33459
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 295 m² 170 m² 50 m² 0 m² 0 m² 220 m² 515 m²
Total 345 m² 170 m² 50 m² 0 m² 50 m² 170 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 245 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 415 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Total locaux 295 m² 170 m² 50 m² 0 m² 0 m² 220 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANESSA YOHANN AUBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812989713
SIRET
81298971300019
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
FLAUJAGUES (33350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345917F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Fougeres, à Saint-Pey-d'Armens (33330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VANESSA YOHANN AUBERT et accordée le 28 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345917F0001, déposé en mairie de Saint-Pey-d'Armens.

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