Permis de construire Logement N° 03345720P0021

Permis de construire n° 03345720P0021 à Saint-Pardon-de-Conques pour 112 m² de logement, Peyroulet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 mars 2021

Dossier PC n° 03345720P0021

Demandeur

ELMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03345720P0021 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2021 à Saint-Pardon-de-Conques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Peyroulet. La demande émane de ELMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B167, B320, B316. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardon-de-Conques.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pardon-de-Conques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B167 B320 B316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardon-de-Conques Code postal 33210 Identifiant INSEE 33457
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 88 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 24 m² 88 m² 0 m² 88 m² 24 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537564601
SIRET
53756460100020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345720P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Peyroulet, à Saint-Pardon-de-Conques (33210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELMA ; la décision est intervenue le 2 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345720P0021, déposé en mairie de Saint-Pardon-de-Conques.

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