Permis de construire Logement N° 03345719P0015

Permis de construire n° 03345719P0015 à Saint-Pardon-de-Conques pour 62 m² de logement, Peyroulet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 janvier 2020

Dossier PC n° 03345719P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Peyroulet, le permis de construire n° 03345719P0015 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2020 à Saint-Pardon-de-Conques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B173, B174. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardon-de-Conques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pardon-de-Conques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B173 B174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardon-de-Conques Code postal 33210 Identifiant INSEE 33457
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 35 m² 27 m² 0 m² 0 m² 62 m² 214 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 74 m² 27 m² -101 m² 0 m²
Total 253 m² 35 m² 27 m² 74 m² 27 m² -39 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PARDON DE CONQUES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345719P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Peyroulet, à Saint-Pardon-de-Conques (33210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345719P0015, déposé en mairie de Saint-Pardon-de-Conques.

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