Permis de construire Mixte N° 03345419P0020

Permis de construire n° 03345419P0020 à Saint-Morillon pour 226 m² de logement et locaux, 9 Che De Lusie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 03345419P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03345419P0020 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé 9 Che De Lusie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 123 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B733, B735, B737. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Morillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 123 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Morillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B733 B735 B737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 118 m² 128 m² 0 m² 0 m² 98 m² 30 m² 148 m²
Total 118 m² 128 m² 98 m² 0 m² 98 m² 128 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 128 m² 0 m² 0 m² 98 m² 30 m² 148 m²
dont Entrepôt 118 m² 128 m² 0 m² 0 m² 98 m² 30 m² 148 m²
Total locaux 118 m² 128 m² 0 m² 0 m² 98 m² 30 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345419P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 123 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Che De Lusie, à Saint-Morillon (33650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345419P0020, déposé en mairie de Saint-Morillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Morillon

Autres types d'autorisations à Saint-Morillon