Permis de construire n° 03345419P0001 à Saint-Morillon pour 360 m² de locaux, 2 Rte De St Michel De Rieufr
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 03345419P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03345419P0001, délivré le 3 avril 2019 à Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rte De St Michel De Rieufr.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1082, B1179, B288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Morillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Morillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 360 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 317 m² | 1 271 m² |
| Total | 954 m² | 360 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 317 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 954 m² | 360 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 317 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 954 m² | 360 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 317 m² | 1 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MORILLON (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03345419P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |