Permis de construire Logement N° 03345317W0002

Permis de construire à Saint-Michel-de-Lapujade pour 228 m² de logement - Terre De L Eglise

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 03345317W0002

Demandeur

SCI SDAJ

Cette page présente le permis de construire n° 03345317W0002, délivré le 22 août 2017 à Saint-Michel-de-Lapujade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Terre De L Eglise, Saint-Michel-de-Lapujade (33190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SDAJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Lapujade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre De L Eglise

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-de-Lapujade Code postal 33190 Identifiant INSEE 33453
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SDAJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823098082
SIRET
82309808200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345317W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terre De L Eglise, Saint-Michel-de-Lapujade (33190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SDAJ et accordé le 22 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345317W0002, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Lapujade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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