Retour aux permis de construire de Saint-Michel-de-Rieufret

Permis de construire Locaux N° 03345216W0001

Permis de construire à Saint-Michel-de-Rieufret pour 108 m² de locaux - 8 Chem Roumieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chem Roumieu, Saint-Michel-de-Rieufret (33720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET et accordé le 24 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345216W0001, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 03345216W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03345216W0001, délivré le 24 mai 2016 à Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Chem Roumieu, Saint-Michel-de-Rieufret (33720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	617 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	725 m²
Total	617 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	617 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304520
SIRET: 21330452000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03345216W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chem Roumieu, Saint-Michel-de-Rieufret (33720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET et accordé le 24 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345216W0001, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-de-Rieufret

PC n°0334522500012 Logement Autorisé

9A Route De La Brede

Saint-Michel-de-Rieufret (33720)

Extension sans transformation

16 mars 2026 63 m² SDP

PC n°0334522500007 Logement Annulé

3 Carjuzan

Saint-Michel-de-Rieufret (33720)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 87 m² SDP

PC n°0334522500005 Logement Autorisé

18 Chemin Du Chene

Saint-Michel-de-Rieufret (33720)

Nouvelle construction

20 juin 2025 40 m² SDP

PC n°0334522500004 Logement Commencé

4 Rte De La Brede

Saint-Michel-de-Rieufret (33720)

Nouvelle construction

26 mai 2025 107 m² SDP

PC n°03345224W0008 Mixte Autorisé

4 Che Du Pont

Saint-Michel-de-Rieufret (33720)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 75 m² SDP

PC n°03345225W0002 Logement Commencé

Route De La Brede

Saint-Michel-de-Rieufret (33720)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 258 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-de-Rieufret

Permis d'aménager à Saint-Michel-de-Rieufret

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Michel-de-Rieufret

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-de-Rieufret

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-de-Rieufret

Caractéristiques du projet