Permis de construire n° 03345214P0004 à Saint-Michel-de-Rieufret pour 86 m² de locaux, 22 Chem De Roumieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 juillet 2014
Dossier PC n° 03345214P0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03345214P0004, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2014 à Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Chem De Roumieu. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D378. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Rieufret.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304520
- SIRET
- 21330452000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET (33720)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03345214P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |