Permis de construire Logement N° 03345212P0038

Permis de construire n° 03345212P0038 à Saint-Michel-de-Rieufret pour 91 m² de logement, Lot Le Bois De Julia

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 juin 2013

Dossier PC n° 03345212P0038

Demandeur

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03345212P0038 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2013, pour un projet situé Lot Le Bois De Julia. Le dossier a été déposé par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM....

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D494. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Rieufret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408651834
SIRET
40865183400058
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345212P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Bois De Julia, à Saint-Michel-de-Rieufret (33720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM... ; la décision est intervenue le 10 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345212P0038, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Rieufret.

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