Permis de construire n° 03345212P0035 à Saint-Michel-de-Rieufret pour 87 m² de logement, 19 Lot Le Bois De Julia
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 juin 2013
Dossier PC n° 03345212P0035
Demandeur
ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03345212P0035 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2013 à Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Lot Le Bois De Julia. Le dossier a été déposé par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM....
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D500. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Rieufret.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408651834
- SIRET
- 40865183400058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03345212P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |