Permis de construire Logement N° 03344917Z0090

Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles pour 1 954 m² de logement - 72 Avenu Montaigne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 03344917Z0090

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03344917Z0090, délivré le 29 décembre 2017 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 72 Avenu Montaigne, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 14 T3, 4 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ216, AZ387, AZ388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 898 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

1 954 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ216 AZ387 AZ388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 1 954 m² 0 m² 496 m² 0 m² 1 458 m² 1 954 m²
Total 496 m² 1 954 m² 0 m² 496 m² 0 m² 1 458 m² 1 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 14 4 1 - 29
6,9 % 27,6 % 48,3 % 13,8 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600758
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344917Z0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Avenu Montaigne, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 29 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 14 T3, 4 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344917Z0090, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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