Permis de construire Logement N° 03344917Z0090

Permis de construire n° 03344917Z0090 à Saint-Médard-en-Jalles pour 1 954 m² de logement, 72 Avenu Montaigne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 décembre 2017

Dossier PC n° 03344917Z0090

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03344917Z0090, ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2017 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 72 Avenu Montaigne. Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 14 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ216, AZ387, AZ388. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 898 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

1 954 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ216 AZ387 AZ388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 1 954 m² 0 m² 496 m² 0 m² 1 458 m² 1 954 m²
Total 496 m² 1 954 m² 0 m² 496 m² 0 m² 1 458 m² 1 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 14 4 1 - 29
6,9 % 27,6 % 48,3 % 13,8 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 397 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600758
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344917Z0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Avenu Montaigne, à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION ; la décision est intervenue le 29 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 14 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344917Z0090, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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