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Permis de construire Mixte N° 03344921Z0092

Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles pour 1 638 m² de logement et locaux - 12-14 Avenu Montaigne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12-14 Avenu Montaigne, Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 3 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 261 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344921Z0092, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 03344921Z0092

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03344921Z0092, délivré le 3 février 2022 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12-14 Avenu Montaigne, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 3 T3, 2 T4, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 1 261 m² d'habitation et 303 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI64, BI65, BI868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

1 638 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

1 638 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI64 BI65 BI868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	427 m²	1 261 m²	0 m²	353 m²	74 m²	834 m²	1 261 m²
Locaux	182 m²	303 m²	74 m²	182 m²	0 m²	195 m²	377 m²
Total	609 m²	1 564 m²	74 m²	535 m²	74 m²	1 029 m²	1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	182 m²	303 m²	74 m²	182 m²	0 m²	195 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	3	2	-	-	19
-	73,7 %	15,8 %	10,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 279 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 404877086
SIRET: 40487708600029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03344921Z0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12-14 Avenu Montaigne, Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 3 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 3 T3, 2 T4, dont 19 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 261 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344921Z0092, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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