Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles pour 1 392 m² de locaux - 24 Av Descartes
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 juillet 2013 · Dossier PC n° 03344913Z0016 · Demandeur : SCI LASER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03344913Z0016, délivré le 10 juillet 2013 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Av Descartes, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LASER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 571 m² de bureaux, 740 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI327, BI328, BI435.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 355 m² | 1 311 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 392 m² |
| Total | 510 m² | 1 311 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 882 m² | 1 392 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 274 m² | 571 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 297 m² | 571 m² |
| Commerce | 81 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 821 m² |
| Total locaux | 355 m² | 1 311 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 392 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344913Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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