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Permis de construire Locaux N° 03344913Z0016

Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles pour 1 311 m² de locaux - 24 Av Descartes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Av Descartes, Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LASER et accordé le 10 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344913Z0016, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 03344913Z0016

Demandeur

SCI LASER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03344913Z0016, délivré le 10 juillet 2013 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Av Descartes, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LASER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 571 m² en bureaux, 740 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI327, BI328, BI435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 249 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

26/03/2015

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI327 BI328 BI435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²
Locaux	355 m²	1 311 m²	274 m²	1 037 m²	1 392 m²
Total	510 m²	1 311 m²	429 m²	882 m²	1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	274 m²	571 m²	274 m²	297 m²	571 m²
Commerce et services	81 m²	740 m²	0 m²	740 m²	821 m²
Total locaux	355 m²	1 311 m²	274 m²	1 037 m²	1 392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LASER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420057150
SIRET: 42005715000039
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03344913Z0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	26/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Av Descartes, Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LASER et accordé le 10 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344913Z0016, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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