Permis de construire n° 03303623P0042 à Bazas pour 888 m² de logement et locaux, La Flotte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 03303623P0042
Demandeur
SCI LASER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303623P0042 a été délivré le 8 décembre 2023, pour un projet situé La Flotte. Le projet est porté par SCI LASER.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements individuels, tous des T3, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 93 456 m². Les locaux représentent 609 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2024, soit 27 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 311, G 315, G 316. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 442 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Flotte
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 93 456 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 609 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 609 m² de commerce et activités de service (dont 279 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 390 m² à 1 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 506 m² |
| Locaux | 163 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 772 m² |
| Total | 390 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 772 m² |
| dont Hôtels | 163 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 442 m² |
| Total locaux | 163 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 772 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LASER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Médard-en-Jalles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LASER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420057150
- SIRET
- 42005715000039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-MÉDARD-EN-JALLES (33160)
Autres dossiers de SCI LASER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303623P0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 17/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles G 311, G 315, G 316 à Bazas (33430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.