Permis de construire n° 03344821P0068 à Saint-Médard-d'Eyrans pour 485 m² de locaux, Place Du 11 Novembre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 03344821P0068
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD D EYRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du 11 Novembre, le permis de construire n° 03344821P0068 a été délivré le 4 mars 2022 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MEDARD D EYRANS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2662. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Eyrans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 485 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 200 m² | 485 m² |
| Total | 285 m² | 485 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 200 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 485 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 200 m² | 485 m² |
| Total locaux | 285 m² | 485 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 200 m² | 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD D EYRANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304488
- SIRET
- 21330448800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT MEDARD D EYRANS (33650)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MEDARD D EYRANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344821P0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |