Permis de construire Locaux N° 03344821P0022

Permis de construire à Saint-Médard-d'Eyrans pour 108 m² de locaux - 52 Rue Des Fauvettes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 03344821P0022

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD D EYRANS

Cette page présente le permis de construire n° 03344821P0022, délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Rue Des Fauvettes, Saint-Médard-d'Eyrans (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD D EYRANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 793 m² 108 m² 0 m² 27 m² 0 m² 81 m² 874 m²
Total 793 m² 108 m² 0 m² 27 m² 0 m² 81 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 793 m² 108 m² 0 m² 27 m² 0 m² 81 m² 874 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD D EYRANS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213304488
SIRET
21330448800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT MEDARD D EYRANS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344821P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Des Fauvettes, Saint-Médard-d'Eyrans (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEDARD D EYRANS et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344821P0022, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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