Permis de construire Locaux N° 03344815P0035

Permis de construire à Saint-Médard-d'Eyrans pour 7 585 m² de locaux - 5002 Chateau De La Prade Rue Des Girolles

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 avril 2016 · Dossier PC n° 03344815P0035 · Demandeur : LE PETIT BASQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03344815P0035, délivré le 8 avril 2016 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5002 Chateau De La Prade Rue Des Girolles, Saint-Médard-d'Eyrans (33650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE PETIT BASQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 262 m² de bureaux, 682 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1034, B1085, B1092.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/04/2016
Surface du terrain
16 430 m²
Surface existante avant
6 641 m²
Surface créée
944 m²
Variation nette
+944 m²
Surface totale après
7 585 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Dépôt
01/10/2015
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Adresse
5002 Chateau De La Prade Rue Des Girolles, Saint-Médard-d'Eyrans (33650)
Lieu-dit
Rue Des Girolles
Code postal
33650
Département
Parcelles cadastrales
B1034, B1085, B1092
Code INSEE
33448

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 641 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 7 585 m²
Total 6 641 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 7 585 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 792 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 054 m²
Industrie 5 849 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 6 531 m²
Total locaux 6 641 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 7 585 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE PETIT BASQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
399685650
SIRET
39968565000000
Code APE (NAF)
10.51A
Localisation
SAINT MEDARD D EYRANS (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344815P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33448 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-10
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5002 Chateau De La Prade Rue Des Girolles, Saint-Médard-d'Eyrans (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344815P0035, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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