Permis de construire à Saint-Martin-du-Bois pour 341 m² de locaux - Lieu- Marquette - Route Departe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 03344517W0005
Demandeur
SCEA MARQUETTE
Cette page présente le permis de construire n° 03344517W0005, délivré le 16 novembre 2017 à Saint-Martin-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Marquette - Route Departe, Saint-Martin-du-Bois (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MARQUETTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WD11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-du-Bois Code postal 33910 Identifiant INSEE 33445
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 663 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 004 m² |
| Total | 1 738 m² | 341 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 663 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MARQUETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 807519210
- SIRET
- 80751921000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ROUGEMONT LE CHATEAU (90110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344517W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |