Déclaration préalable à Saint-Martin-du-Bois pour 2 095 m² de locaux - Lieu-Dit La Marquette
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 février 2025 · Dossier DP n° 0334452500005 · Demandeur : SCEA MARQUETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0334452500005, accordée le 19 février 2025 à Saint-Martin-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit La Marquette, Saint-Martin-du-Bois (33910). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCEA MARQUETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WD11.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 079 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 095 m² |
| Total | 2 079 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 095 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² |
| Agricole | 1 775 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 791 m² |
| Total locaux | 2 079 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 095 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0334452500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33445 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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