Déclaration préalable n° 0334452500005 à Saint-Martin-du-Bois pour 16 m² de locaux, Lieu-Dit La Marquette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier DP n° 0334452500005
Demandeur
SCEA MARQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Marquette, la déclaration préalable n° 0334452500005 a été accordée le 19 février 2025 à Saint-Martin-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA MARQUETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD11. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Marquette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Bois Code postal 33910 Identifiant INSEE 33445
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 079 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 095 m² |
| Total | 2 079 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 775 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 791 m² |
| Commerce et services | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² |
| Total locaux | 2 079 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MARQUETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 807519210
- SIRET
- 80751921000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROUGEMONT-LE-CHATEAU (90110)
Autres dossiers de SCEA MARQUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0334452500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |