Permis de construire à Saint-Martin-Lacaussade pour 300 m² de locaux - Lieu- Chateau Labrousse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 03344119J0001
Demandeur
SCEA DU CHATEAU LABROUSSE
Cette page présente le permis de construire n° 03344119J0001, délivré le 14 mai 2019 à Saint-Martin-Lacaussade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Chateau Labrousse, Saint-Martin-Lacaussade (33390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU LABROUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A826, 0A328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-Lacaussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-Lacaussade Code postal 33390 Identifiant INSEE 33441
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU LABROUSSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387616550
- SIRET
- 38761655000019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LACAUSSADE (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344119J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 07/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |