Déclaration préalable à Saint-Martin-Lacaussade pour 15 m² de locaux - Chem Des Trois Moulins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier DP n° 03344119J0005
Demandeur
SOLAR FARM
Cette page présente la déclaration préalable n° 03344119J0005, accordée le 14 juin 2019 à Saint-Martin-Lacaussade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Des Trois Moulins, Saint-Martin-Lacaussade (33390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLAR FARM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-Lacaussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-Lacaussade Code postal 33390 Identifiant INSEE 33441
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLAR FARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838909661
- SIRET
- 83890966100020
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344119J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |