Permis de construire n° 03344018P0001 à Saint-Martial pour 69 m² de locaux, Gravelier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 03344018P0001
Demandeur
EARL TARRIDE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03344018P0001 a été délivré le 19 janvier 2018 à Saint-Martial (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Gravelier. Le dossier a été déposé par EARL TARRIDE ET FILS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 72 605 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 18 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Martial compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martial
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 56. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gravelier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial Code postal 33490 Identifiant INSEE 33440
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 72 605 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 683 m² à 752 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 752 m² |
| Total | 683 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 683 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 752 m² |
| Total locaux | 683 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL TARRIDE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martial. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL TARRIDE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408571040
- SIRET
- 40857104000018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-MARTIAL (33490)
Autres dossiers de EARL TARRIDE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344018P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 56 à Saint-Martial (33490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.