Permis de construire n° 03344013P0007 à Saint-Martial pour 98 m² de logement, 5 rue de St Pierre d'Aurillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 avril 2014
Dossier PC n° 03344013P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03344013P0007 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2014 à Saint-Martial (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 rue de St Pierre d'Aurillac.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 61. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martial, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martial
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 61. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial Code postal 33490 Identifiant INSEE 33440
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 000 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUTIRAN (33640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344013P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 14/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |