Permis de construire Logement N° 03343822P0002

Permis de construire à Saint-Maixant pour 103 m² de logement - 6 Les Claoux Montaunoir

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 03343822P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03343822P0002, délivré le 29 avril 2022 à Saint-Maixant (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Les Claoux Montaunoir, Saint-Maixant (33490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A588, A590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt
10/02/2023
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maixant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A588 A590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montaunoir

Territoire administratif

Commune
Saint-Maixant Code postal 33490 Identifiant INSEE 33438
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 2 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 103 m² 2 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAIXANT (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343822P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 10/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Les Claoux Montaunoir, Saint-Maixant (33490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343822P0002, instruit par la commune de Saint-Maixant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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