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Permis de construire Locaux N° 03343821P0013

Permis de construire à Saint-Maixant pour 2 438 m² de locaux - Desarnaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Desarnaud, Saint-Maixant (33490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU DE MALAGAR et accordé le 27 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343821P0013, instruit par la commune de Saint-Maixant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 03343821P0013

Demandeur

SCEA CHATEAU DE MALAGAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03343821P0013, délivré le 27 octobre 2021 à Saint-Maixant (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Desarnaud, Saint-Maixant (33490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU DE MALAGAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A538, A1162, A1172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 135 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

2 438 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

2 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maixant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A538 A1162 A1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desarnaud

Territoire administratif

Commune: Saint-Maixant Code postal 33490 Identifiant INSEE 33438
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Locaux	1 019 m²	1 853 m²	585 m²	340 m²	585 m²	1 513 m²	2 532 m²
Total	1 289 m²	1 853 m²	585 m²	340 m²	585 m²	1 513 m²	2 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 019 m²	1 853 m²	585 m²	340 m²	585 m²	1 513 m²	2 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU DE MALAGAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 379006638
SIRET: 37900663800033
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BAURECH (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343821P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Desarnaud, Saint-Maixant (33490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU DE MALAGAR et accordé le 27 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343821P0013, instruit par la commune de Saint-Maixant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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