Permis de construire n° 03343417X0006 à Saint-Louis-de-Montferrand pour 125 m² de locaux, 98 Avenu De La Garonne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2017
Dossier PC n° 03343417X0006
Demandeur
LA MONTFERRANDAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2017 à Saint-Louis-de-Montferrand (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343417X0006 porte sur un projet situé 98 Avenu De La Garonne. Le projet est porté par LA MONTFERRANDAISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI27, AI39, AI67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis-de-Montferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis-de-Montferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis-de-Montferrand Code postal 33440 Identifiant INSEE 33434
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MONTFERRANDAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448327502
- SIRET
- 44832750200010
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- SAINT LOUIS DE MONTFERRAND (33440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343417X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |