Déclaration préalable à Saint-Louis-de-Montferrand pour 4 m² de locaux - 7 Place De La Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier DP n° 03343415X0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND
Cette page présente la déclaration préalable n° 03343415X0008, accordée le 29 juin 2015 à Saint-Louis-de-Montferrand (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Place De La Mairie, Saint-Louis-de-Montferrand (33440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Louis-de-Montferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Louis-de-Montferrand Code postal 33440 Identifiant INSEE 33434
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 309 m² |
| Total | 305 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 305 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304348
- SIRET
- 21330434800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST LOUIS DE MONTFERRAND (33440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343415X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |