Permis de construire Logement N° 03343316X0059

Permis de construire à Saint-Loubès pour 2 141 m² de logement - Chemin Des Bryons

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 03343316X0059

Demandeur

SCCV SAINT LOUBES LES BRYONS

Cette page présente le permis de construire n° 03343316X0059, délivré le 10 août 2016 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Bryons, Saint-Loubès (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT LOUBES LES BRYONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 368 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 17 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2036, C529, C1956.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 368 m²

Surface créée

2 141 m²

Variation nette

+2 141 m²

Surface totale après

2 141 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
Chantier (DOC)
09/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2036 C529 C1956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²
Total 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 17 - - 24
- - 29,2 % 70,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT LOUBES LES BRYONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820801207
SIRET
82080120700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343316X0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Bryons, Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT LOUBES LES BRYONS et accordé le 10 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 9 août 2017, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 17 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343316X0059, instruit par la commune de Saint-Loubès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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