Permis de construire Locaux N° 03343316X0053

Permis de construire n° 03343316X0053 à Saint-Loubès pour 2 090 m² de locaux, Lots 19 Et 29 La Rafette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 août 2016

Dossier PC n° 03343316X0053

Demandeur

ATLANTIC EUROPE EXPRESS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343316X0053 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2016, pour un projet situé Lots 19 Et 29 La Rafette. Le dossier a été déposé par ATLANTIC EUROPE EXPRESS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 942 m²

Surface créée

2 090 m²

Variation nette

+2 090 m²

Surface totale après

2 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rafette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
Total 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
dont Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
Total locaux 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC EUROPE EXPRESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432626307
SIRET
43262630700032
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343316X0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lots 19 Et 29 La Rafette, à Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATLANTIC EUROPE EXPRESS ; la décision est intervenue le 1 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343316X0053, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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