Permis de construire Logement N° 03343313X0007

Permis de construire n° 03343313X0007 à Saint-Loubès pour 159 m² de logement, 16 Chem De Mage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 03343313X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Chem De Mage, le permis de construire n° 03343313X0007 a été délivré le 17 mai 2013 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 54 m² 105 m² 0 m² 0 m² 159 m² 289 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 235 m² 54 m² 105 m² 0 m² 105 m² 54 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTUSSAN (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343313X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Chem De Mage, à Saint-Loubès (33450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343313X0007, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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