Permis de construire n° 03343313X0002 à Saint-Loubès pour 276 m² de locaux, 42 Rte De Libourne Aux Graves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 03343313X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343313X0002 a été délivré le 8 avril 2013, pour un projet situé 42 Rte De Libourne Aux Graves.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en habitation et 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2294, C2296, C2298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Loubès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Graves
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 53 m² | 62 m² | 20 m² | 93 m² | 2 m² | 116 m² |
| Locaux | 474 m² | 68 m² | 93 m² | 0 m² | 62 m² | 99 m² | 573 m² |
| Total | 588 m² | 121 m² | 155 m² | 20 m² | 155 m² | 101 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 474 m² | 68 m² | 93 m² | 0 m² | 62 m² | 99 m² | 573 m² |
| Total locaux | 474 m² | 68 m² | 93 m² | 0 m² | 62 m² | 99 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343313X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |