Permis de construire Locaux N° 03343114X0001

Permis de construire n° 03343114X0001 à Saint-Léon pour 2 990 m² de locaux, 14 Rte De Samson

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 03343114X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03343114X0001, délivré le 10 septembre 2014 à Saint-Léon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Rte De Samson.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 990 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 230 m²

Surface créée

2 990 m²

Variation nette

+2 990 m²

Surface totale après

2 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33431
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²
Total 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²
Total locaux 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343114X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rte De Samson, à Saint-Léon (33670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343114X0001, déposé en mairie de Saint-Léon.

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