Permis de construire Locaux N° 03343116X0002

Permis de construire n° 03343116X0002 à Saint-Léon pour 1 441 m² de locaux, Route De Samson D238

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 03343116X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343116X0002 a été délivré le 9 mai 2016, pour un projet situé Route De Samson D238.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B43, B44, B476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 713 m²

Surface existante avant

1 714 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B43 B44 B476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D238

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33431
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 714 m² 1 441 m² 0 m² 443 m² 0 m² 998 m² 2 712 m²
Total 1 714 m² 1 441 m² 0 m² 443 m² 0 m² 998 m² 2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 714 m² 1 441 m² 0 m² 443 m² 0 m² 998 m² 2 712 m²
Total locaux 1 714 m² 1 441 m² 0 m² 443 m² 0 m² 998 m² 2 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343116X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 713 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Samson D238, à Saint-Léon (33670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343116X0002, déposé en mairie de Saint-Léon.

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