Permis de construire Locaux N° 03342619F0001

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Combes pour 751 m² de locaux - Grandes Plantes

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 juillet 2019 · Dossier PC n° 03342619F0001 · Demandeur : CHATEAU DE CANDALE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03342619F0001, délivré le 22 juillet 2019 à Saint-Laurent-des-Combes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grandes Plantes, Saint-Laurent-des-Combes (33330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU DE CANDALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A137, 0A200, 0A266.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/07/2019
Surface du terrain
60 447 m²
Surface existante avant
477 m²
Surface créée
282 m²
Variation nette
+274 m²
Surface totale après
751 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021.

Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
11/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/03/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Combes

Adresse
Grandes Plantes, Saint-Laurent-des-Combes (33330)
Code postal
33330
Département
Parcelles cadastrales
0A137, 0A200, 0A266
Code INSEE
33426

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 282 m² 0 m² 8 m² 0 m² 274 m² 751 m²
Total 477 m² 282 m² 0 m² 8 m² 0 m² 274 m² 751 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 477 m² 282 m² 0 m² 8 m² 0 m² 274 m² 751 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHATEAU DE CANDALE
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
442624094
SIRET
44262409400011
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
ST LAURENT DES COMBES (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342619F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33426 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grandes Plantes, Saint-Laurent-des-Combes (33330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020, achèvement déclaré le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342619F0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Combes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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