Permis de construire n° 03342618F0005 à Saint-Laurent-des-Combes pour 619 m² de locaux, Grottes D Arsis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 03342618F0005
Demandeur
SCEA GRATIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2019 à Saint-Laurent-des-Combes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03342618F0005 porte sur un projet situé Grottes D Arsis. SCEA GRATIOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1, 0A2, 0A398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Combes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Combes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Combes Code postal 33330 Identifiant INSEE 33426
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 105 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 105 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GRATIOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353793938
- SIRET
- 35379393800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST LAURENT DES COMBES (33330)
Autres dossiers de SCEA GRATIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342618F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |