Permis de construire Logement N° 03342513J0020

Permis de construire à Saint-Laurent-d'Arce pour 97 m² de logement - 15 Rte Des Lacs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 03342513J0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03342513J0020, délivré le 20 janvier 2014 à Saint-Laurent-d'Arce (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rte Des Lacs, Saint-Laurent-d'Arce (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH25P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 449 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2014.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

12 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
07/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Arce

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-d'Arce Code postal 33240 Identifiant INSEE 33425
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342513J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rte Des Lacs, Saint-Laurent-d'Arce (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342513J0020, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Arce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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