Permis de construire n° 03342513J0003 à Saint-Laurent-d'Arce pour 1 575 m² de locaux, Ld Coudoin Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 03342513J0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT D ARCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Coudoin Nord, le permis de construire n° 03342513J0003 a été délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Laurent-d'Arce (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT LAURENT D ARCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD173, ZD172, ZD177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Arce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Arce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Arce Code postal 33240 Identifiant INSEE 33425
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
| Total | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT D ARCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304256
- SIRET
- 21330425600042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D ARCE (33240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT D ARCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342513J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |