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Permis de construire Locaux N° 03342218Z0052

Permis de construire à Saint-Jean-d'Illac pour 76 m² de locaux - 3855 Chemi Du Blayais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3855 Chemi Du Blayais, Saint-Jean-d'Illac (33127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC AGRICOLE DOMAINE DE ST JEAN D ILLAC et accordé le 6 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342218Z0052, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 03342218Z0052

Demandeur

SOC AGRICOLE DOMAINE DE ST JEAN D ILLAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03342218Z0052, délivré le 6 août 2018 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3855 Chemi Du Blayais, Saint-Jean-d'Illac (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AGRICOLE DOMAINE DE ST JEAN D ILLAC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 060 m²

Surface existante avant

2 073 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

2 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

30/04/2019

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 073 m²	76 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	2 065 m²
Total	2 073 m²	76 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	2 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Agricole et forestier	2 073 m²	0 m²	84 m²	0 m²	1 989 m²
Total locaux	2 073 m²	76 m²	84 m²	0 m²	2 065 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AGRICOLE DOMAINE DE ST JEAN D ILLAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 322191123
SIRET: 32219112300049
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03342218Z0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3855 Chemi Du Blayais, Saint-Jean-d'Illac (33127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC AGRICOLE DOMAINE DE ST JEAN D ILLAC et accordé le 6 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342218Z0052, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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