Permis de construire n° 03342217Z0056 à Saint-Jean-d'Illac pour 49 m² de locaux, 3855 Chemi Du Blayais
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 03342217Z0056
Demandeur
SOC AGRICOLE DOMAINE DE ST JEAN D ILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3855 Chemi Du Blayais, le permis de construire n° 03342217Z0056 a été délivré le 10 octobre 2017 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SOC AGRICOLE DOMAINE DE ST JEAN D ILLAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C813. L'ensemble des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 119 m² |
| Total | 3 070 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 070 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 119 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AGRICOLE DOMAINE DE ST JEAN D ILLAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 322191123
- SIRET
- 32219112300049
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)
Autres dossiers de SOC AGRICOLE DOMAINE DE ST JEAN D ILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342217Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 20/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |