Permis de construire n° 03342217Z0047 à Saint-Jean-d'Illac pour 440 m² de locaux, 48 Chemi Du Baron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 03342217Z0047
Demandeur
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03342217Z0047, délivré le 9 novembre 2017 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 48 Chemi Du Baron. FRANCE RESTAURATION RAPIDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS375, AS378, AS379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 160 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 160 m² | 895 m² |
| Total | 735 m² | 160 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 160 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 455 m² | 160 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 895 m² |
| Autres activités | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 0 m² |
| Total locaux | 735 m² | 160 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 160 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330319260
- SIRET
- 33031926000148
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342217Z0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |