Permis de construire à Saint-Jean-d'Illac pour 440 m² de locaux - 48 Chemi Du Baron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 03342217Z0047
Demandeur
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Cette page présente le permis de construire n° 03342217Z0047, délivré le 9 novembre 2017 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Chemi Du Baron, Saint-Jean-d'Illac (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE RESTAURATION RAPIDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS375, AS378, AS379.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 160 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 160 m² | 895 m² |
| Total | 735 m² | 160 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 160 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 455 m² | 160 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 895 m² |
| Total locaux | 735 m² | 160 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 160 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330319260
- SIRET
- 33031926000148
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342217Z0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |