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Permis de construire Locaux N° 03342215Z0111

Permis de construire à Saint-Jean-d'Illac pour 751 m² de locaux - 214 Rue Dauphine Parc D'activite ""Le Partage"" - Lot 11

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 214 Rue Dauphine Parc D'activite ""Le Partage"" - Lot 11, Saint-Jean-d'Illac (33127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZODIAC INTERNATIONAL et accordé le 10 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342215Z0111, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 03342215Z0111

Demandeur

ZODIAC INTERNATIONAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03342215Z0111, délivré le 10 mars 2016 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 214 Rue Dauphine Parc D'activite ""Le Partage"" - Lot 11, Saint-Jean-d'Illac (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZODIAC INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 662 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite ""Le Partage"" - Lot 11

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	751 m²	751 m²
Total	0 m²	751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	751 m²	751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	751 m²	751 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZODIAC INTERNATIONAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 729800839
SIRET: 72980083900072
Code APE (NAF): 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation: SAINT JEAN D'ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03342215Z0111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 214 Rue Dauphine Parc D'activite ""Le Partage"" - Lot 11, Saint-Jean-d'Illac (33127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZODIAC INTERNATIONAL et accordé le 10 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342215Z0111, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.

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