Permis de construire n° 03342223Z0049 à Saint-Jean-d'Illac pour 4 007 m² de locaux, Rue Dauphine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2024
Dossier PC n° 03342223Z0049
Demandeur
SNC DASSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2024 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03342223Z0049 porte sur un projet situé Rue Dauphine. Le projet est porté par SNC DASSAULT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 007 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS648, AS649, AS651. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
| Total | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DASSAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 979257219
- SIRET
- 97925721900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342223Z0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |