Permis de construire Locaux N° 03342223Z0049

Permis de construire à Saint-Jean-d'Illac pour 4 007 m² de locaux - Rue Dauphine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2024

Dossier PC n° 03342223Z0049

Demandeur

SNC DASSAULT

Cette page présente le permis de construire n° 03342223Z0049, délivré le 6 janvier 2024 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Dauphine, Saint-Jean-d'Illac (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DASSAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 007 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS648, AS649, AS651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 559 m²

Surface créée

4 007 m²

Variation nette

+4 007 m²

Surface totale après

4 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS648 AS649 AS651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m² 4 007 m²
Total 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m² 4 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m² 4 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DASSAULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
979257219
SIRET
97925721900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342223Z0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dauphine, Saint-Jean-d'Illac (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DASSAULT et accordé le 6 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342223Z0049, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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