Permis de construire Logement N° 03342215Z0072

Permis de construire n° 03342215Z0072 à Saint-Jean-d'Illac pour 3 208 m² de logement, Lieu-Dit Courtiou Du Lauge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 03342215Z0072

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03342215Z0072, délivré le 26 octobre 2015 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Courtiou Du Lauge. La demande émane de SARL LES DUNES DE FLANDRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, dont 32 individuels et 7 collectifs, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 21 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM8, AM15, AM95. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 393 m²

Surface créée

3 208 m²

Variation nette

+3 208 m²

Surface totale après

3 208 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM8 AM15 AM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² 3 208 m²
Total 0 m² 3 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² 3 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 32
Logements collectifs 7
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 21 4 - 39
- 15,4 % 20,5 % 53,8 % 10,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408888659
SIRET
40888865900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
ABBEVILLE (80144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342215Z0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (32 individuels, 7 collectifs), pour 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Courtiou Du Lauge, à Saint-Jean-d'Illac (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL LES DUNES DE FLANDRES et accordée le 26 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 21 T4 et 4 T5, dont 39 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342215Z0072, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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