Permis de construire Locaux N° 03342213Z0011

Permis de construire à Saint-Jean-d'Illac pour 154 m² de locaux - 47 Rue Des Palanques

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 03342213Z0011

Demandeur

SAN SPIRITO

Cette page présente le permis de construire n° 03342213Z0011, délivré le 2 avril 2013 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Rue Des Palanques, Saint-Jean-d'Illac (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAN SPIRITO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en bureaux, 101 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR78, AR77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 151 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR78 AR77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Entrepôt 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAN SPIRITO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791082902
SIRET
79108290200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-D ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342213Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Des Palanques, Saint-Jean-d'Illac (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAN SPIRITO et accordé le 2 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342213Z0011, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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